Archives mensuelles : décembre 2025

Gestion financière associative, Ressources

Activités associatives et fiscalité

Les associations, pour diversifier leurs ressources, peuvent faire appel aux dons (de particuliers, d’entreprises), vendre des objets à leur effigie, mettre en place des spectacles, etc. Ces activités ne posent pas problème et sont même encouragées. Cependant, afin de savoir si vous pouvez délivrer des reçus fiscaux à vos donateurs et qu’ils bénéficient de réductions d’impôts, ou pour vérifier si vous êtes soumis à TVA, aux impôts sur les société par exemple, il y a des points de vigilance que le questionnaire de rescrit fiscal peut vous aider à clarifier.

Grâce à la présentation ci-après, vous pouvez auto-diagnostiquer votre association et conclure à son intérêt général ou bien, en complétant le questionnaire de rescrit et en l’adressant à l’administration fiscale, vous aurez une réponse quant à l’imposition ou non de vos actions.

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Association et Ressources humaines, Ressources

Ressources humaines associatives, la place des bénévoles et autres forces vives

L’emploi d’une personne dans une association n’est pas une finalité et surtout ne s’improvise pas, encore moins quand c’est la première fois.

Il est crucial de choisir ses ressources humaines au regard des missions à accomplir : bénévoles, stagiaires, volontaires, salariés, travailleurs indépendants. D’où l’importance de réinterroger le projet associatif pour garder de la cohérence et de l’équilibre entre les activités, les publics, les différents collaborateurs.

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Projet associatif et ESS, Ressources

Projet associatif : fédérateur et porteur de sens

Principes fondateurs, valeurs et formalisation : être capable de traduire l’origine du projet, ses valeurs et sa motivation au travers d’un document pilier de l’association.

Le projet associatif est un outil fédérateur traduisant le rêve et les motivations de ses membres. Il sera utile tout au long de la vie de l’association, comme outil sur lequel vous appuyer pour communiquer, lors de recherche de financements, comme guide pour les bénévoles, les salariés, etc.. Il est donc nécessaire d’y réfléchir, et pour cela nous verrons les questions à se poser pour ne rien oublier.

 

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L'association au quotidien, Ressources

Responsabilité des dirigeants – soirée info

Nous vous avons proposé en décembre 2025 une soirée d’info sur la Responsabilité des dirigeants, animée par Philippe Etcheverria, chef du service départemental jeunesse engagement et sports, et délégué départemental à la vie associative.

Y ont été abordées les notions suivantes :

• les dirigeants : ce sont les membres du Conseil d’Administration ou du Bureau, mais aussi ceux qui, dans les faits, dirigent l’association (parfois des salariés) ;

• la responsabilité civile qui peut être engagée par l’association à l’égard des membres ou des tiers et en cas de cessation de paiement ;

• les assurances et la couverture du risque vis à vis de la réparation des dommages, la couverture des activités (régulières comme occasionnelles) et des personnes : salariés permanents ou occasionnels, bénévoles ;

• la responsabilité pénale des personnes morales et celle des dirigeants ;

• les infractions pénales pour délit ou crime, les manœuvres frauduleuses, le délit non intentionnel, la faute d’imprudence, de négligence ou de manquement à une obligation de prudence ou de sécurité prévue par la loi ou le règlement.

Vous pouvez retrouver l’ensemble de ces notions dans le document pdf à télécharger.

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