Choisir la forme juridique adaptée à son projet

À destination des porteurs de projet d’utilité sociale, mais aussi des acteurs de l’accompagnement, cette nouvelle édition enrichie décrypte l'étape cruciale qu'est le choix de la forme juridique et éclaire les caractéristiques propres à chaque forme juridique. Edité par l'AVISE, le guide est téléchargeable sur ce site.  
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Enquête de besoins pour le programme PALVA

Dans le cadre de la préparation du programme 2022 - 2023, nous vous proposons de répondre au questionnaire en cliquant ICI ! Cette enquête proposée aux membres d'associations, aux porteurs de projets nous permettra de voir les formats possibles ainsi que les thèmes que vous souhaitez voir abordés lors de la programmation prochaine, mais aussi d'avoir vos retours sur la programmation passée. Merci de votre participation !
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RGPD – le Guide de la CNIL

"La France dispose d’un tissu associatif particulièrement riche, recensant plus de 1,3 million d’associations aux profils divers tant en termes de taille que de secteurs d’activité (caritatif, politique, sportif, social, etc.). Concentrées sur leurs missions, certaines structures ne disposent pas toujours de ressources dédiées spécifiquement à la protection des données. Pourtant, la plupart d’entre elles collectent de nombreuses informations sur les personnes dans le cadre de leurs activités. ...
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Demandes de subvention – dossier unique CERFA

L'État a mis en place un dossier unique de demande de subvention, le CERFA 12156*06. Il permet de demander, par voie postale ou électronique, une subvention de projets spécifiques ou du fonctionnement global de l'association (subvention de fonctionnement) auprès de l'État, d'une collectivité territoriale, d'un établissement public administratif ou industriel et commercial, d'un organisme de sécurité sociale ou d'un autre organisme chargé de la gestion d'un service public administratif. Un ...
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Associations et règles sanitaires

Le Ministère de l'Education nationale, de la Jeunesse et des Sports publie une note détaillée sur la doctrine relative aux activités associatives en période de confinement. Vous y retrouverez les règles générales sanitaires, les conditions de déplacement et de participation des bénévoles aux activités, le cadre de la tenue des instances statutaires (CA, AG ...)....
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