Dans le cadre de la préparation du programme 2022 - 2023, nous vous proposons de répondre au questionnaire en cliquant ICI !
Cette enquête proposée aux membres d'associations, aux porteurs de projets nous permettra de voir les formats possibles ainsi que les thèmes que vous souhaitez voir abordés lors de la programmation prochaine, mais aussi d'avoir vos retours sur la programmation passée.
Merci de votre participation !
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Mois : février 2022
RGPD – le Guide de la CNIL
"La France dispose d’un tissu associatif particulièrement riche, recensant plus de 1,3 million d’associations aux profils divers tant en termes de taille que de secteurs d’activité (caritatif, politique, sportif, social, etc.).
Concentrées sur leurs missions, certaines structures ne disposent pas toujours de ressources dédiées spécifiquement à la protection des données. Pourtant, la plupart d’entre elles collectent de nombreuses informations sur les personnes dans le cadre de leurs activités.
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Régime fiscal et mécénat
Les associations, pour diversifier leurs ressources, peuvent faire appel aux dons (de particuliers, d'entreprises), vendre des objets à leur effigie, mettre en place des spectacles, etc. Ces activités ne posent pas problème et sont même encouragées. Cependant, afin de savoir si vous pouvez délivrer des reçus fiscaux à vos donateurs et qu'ils bénéficient de réductions d'impôts, ou pour vérifier si vous êtes soumis à TVA, aux impôts sur les société par exemple, il y a des points de vigilance que l...
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