La campagne de demande de subvention FDVA 1 et formation régionale des bénévoles a débuté le 15 décembre 2022, et est ouverte jusqu’au 24 janvier 2023.
Vous trouverez en document téléchargeable ci-dessous la note d’orientation vous informant, tant au niveau départemental que régional, les conditions et démarches pour en faire la demande, qui sera à effectuer sur le site : https://lecompteasso.associations.gouv.fr/
Des tutoriels sont disponibles via ce lien pour vous accompagner dans la démarche.
Pour une première demande, nous vous conseillons fortement de créer dès maintenant votre “Compte Association” (NB: seules les informations administratives à compléter seront accessibles; les demandes de subvention 2023 seront quant à elles accessibles en fonction du calendrier ci-dessous).
Si votre association a obtenu une subvention de ce ou ces dispositifs en 2022, vous pouvez d’ores et déjà saisir et transmettre le(les) compte-rendu(s) financier(s) via LCA.
Une notice d’accompagnement à la demande de subvention (cerfa N° 51781#04) est également consultable en ligne via : https://www.service-public.fr/associations/vosdroits/R1271
Calendrier 2023 des demandes de subvention du Fonds de Développement à la Vie Associative (FDVA):
– FDVA 1 – Formation des bénévoles: dépôt des dossiers du 15 décembre 2022 au 24 janvier 2023
Objet : soutien financier sous forme de subvention à certaines associations régies par la loi du 1er juillet 1901 qui initient et présentent des actions de formations au profit des bénévoles. Qu’il s’agisse de formations tournées vers le projet associatif ou de formations techniques liées à l’activité ou au fonctionnement de l’association.
Les associations sportives sont exclues de ce champs.
Résultats de l’instruction des demandes : courant mars 2023.
Versement de la subvention: courant avril 2023.
Utilisation de la subvention : au plus tard le 31 décembre 2023.
Nous vous informons également de l’ouverture de la campagne FDVA 2 en suivant du FDVA 1, à savoir demande accessible dès le 25 janvier 2023.
– FDVA 2 – Fonctionnement et/ou Action(s) innovante(s) : dépôt des dossiers du 25 janvier au 28 février 2023
Objet: soutien financier sous forme de subvention à certaines associations régies par la loi du 1er juillet 1901 pour le financement du fonctionnement de ces associations ou de projets d’actions innovantes.
Ce fonds ne concerne pas : les demandes liées à l’emploi, les projets d’investissement, les demandes présentées au titre de la formation des bénévoles et des salariés.
Résultats de l’instruction des demandes : courant juin 2023.
Versement de la subvention: courant été 2023.
Utilisation de la subvention : au plus tard le 31 décembre 2023.
Une information spécifique à laquelle se conformer est établie pour chaque dispositif de subvention (notes d’orientation comportant calendrier précis, associations éligibles, priorités de financement, constitution et transmission du dossier, etc).
Les notes d’orientation du FDVA 1 et FDVA 2, ainsi que l’ensemble des documents afférents, seront accessibles en début de campagne via le site : https://www.ac-bordeaux.fr/
Si vous êtes intéressés par ces différents dispositifs, veuillez prévoir d’intégrer vos demandes de subventions auprès de l’État à votre budget prévisionnel de l’association 2023.
Vos contacts pour vous accompagner :
Administratif : Mme Gandrieau au 05 40 54 73 65
anne.gandrieau@ac-bordeaux.fr
Conseil technique et pédagogique pour le Béarn : M. Lavigne au 05 40 54 73 67
jean.lavigne@ac-bordeaux.fr
Conseil technique et pédagogique pour le Pays basque : Mme Sautet au 05 40 17 28 38
caroline.sautet@ac-bordeaux.fr