Les associations, pour diversifier leurs ressources, peuvent faire appel aux dons (de particuliers, d’entreprises), vendre des objets à leur effigie, mettre en place des spectacles, etc. Ces activités ne posent pas problème et sont même encouragées. Cependant, afin de savoir si vous pouvez délivrer des reçus fiscaux à vos donateurs et qu’ils bénéficient de réductions d’impôts, ou pour vérifier si vous êtes soumis à TVA, aux impôts sur les société par exemple, il y a des points de vigilance que le questionnaire de rescrit fiscal peut vous aider à clarifier.
Grâce à la présentation ci-après, vous pouvez auto-diagnostiquer votre association et conclure à son intérêt général ou bien, en complétant le questionnaire de rescrit et en l’adressant à l’administration fiscale, vous aurez une réponse quant à l’imposition ou non de vos actions.