Seront abordées les notions suivantes :
• les dirigeants : ce sont les membres du Conseil d’Administration ou du Bureau, mais aussi ceux qui, dans les faits, dirigent l’association (parfois des salariés) ;
• la responsabilité civile qui peut être engagée par l’association à
l’égard des membres ou des tiers et en cas de cessation de paiement ;
• les assurances et la couverture du risque vis à vis de la réparation des dommages, la couverture des activités (régulières comme occasionnelles) et des personnes : salariés permanents ou occasionnels, bénévoles ;
• la responsabilité pénale des personnes morales et celle des dirigeants ;
• les infractions pénales pour délit ou crime, les manœuvres frauduleuses, le délit non intentionnel, la faute d’imprudence, de négligence ou de manquement à une obligation de prudence ou de sécurité prévue par la loi ou le règlement.