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Responsabilité des dirigeants—–VISIO—–

Catégorie d’Évènement:

7 avril 2021 à 17 h 45 min - 19 h 45 min

La responsabilité d’une association est la même que celle de toute autre personne physique ou morale. Dès lors, tout dommage causé à un tiers peut conduire, d’une part à une réparation et d’autre part à d’éventuelles poursuites en cas d’infraction. C’est pourquoi ce sujet représente une des principales sources d’inquiétude des bénévoles.

Qu’elle soit civile, pénale, contractuelle, délictuelle, chacune de ses formes doit s’apprécier finement.

Lors de ce temps d’information, nous aborderons toutes ces notions et les illustrerons afin de vous faire mesurer leur importance et leur application dans votre structure. Ajoutons-y les actuelles contraintes sanitaires qui doivent bien entendu être prises en compte dans l’exercice de vos fonctions.

Nous ferons également le lien avec les questions d’assurance et notamment en ce qui concerne la conduite de vos activités.

Inscriptions : https://forms.gle/EGR8kBVPKm53Noab8

Détails

Date :
7 avril 2021
Heure :
17 h 45 min - 19 h 45 min
Catégorie d’Évènement:

Organisateur

Délégué Départemental à la Vie Associative

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