- Cet évènement est passé.
Responsabilité des dirigeants
Catégorie d’Évènement:
16 janvier 2020 à 18 h 30 min - 21 h 00 min
Navigation Évènement
Qui dirige l’association? Quelles sont les responsabilités que cela implique? Que risque-t-on? Comment s’en protéger? Parce “qu’il vaut mieux prévenir que guérir” nous aborderons lors de cette soirée les questions de responsabilité civile et pénale, les assurances, les obligations et les infractions.
Seront abordées les notions suivantes :
- les dirigeants : ce sont les membres du Conseil d’Administration ou du Bureau, mais aussi ceux qui, dans les faits, dirigent l’association (parfois des salariés) ;
- la responsabilité civile qui peut être engagée par l’association à l’égard des membres ou des tiers et en cas de cessation de paiement ;
- les assurances et la couverture du risque vis à vis de la réparation des dommages, la couverture des activités (régulières comme occasionnelles) et des personnes : salariés permanents ou occasionnels, bénévoles ;
- la responsabilité pénale des personnes morales et celle des dirigeants ; • les infractions pénales pour délit ou crime, les manoeuvres frauduleuses, le délit non intentionnel, la faute d’imprudence, de négligence ou de manquement à une obligation de prudence ou de sécurité prévue par la loi ou le règlement.