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Responsabilité des dirigeants

Catégorie d’Évènement:

15 janvier 2018 à 18 h 30 min - 21 h 00 min

Seront abordées les notions suivantes :
• les dirigeants : ce sont les membres du Conseil d’Administration ou du Bureau, mais aussi ceux qui, dans les faits, dirigent l’association (parfois des salariés) ;
• la responsabilité civile qui peut être engagée par l’association à l’égard des membres ou des tiers et en cas de cessation de paiement ;
• les assurances et la couverture du risque vis à vis de la réparation des dommages, la couverture des activités (régulières comme occasionnelles) et des personnes : salariés permanents ou occasionnels, bénévoles ;
• la responsabilité pénale des personnes morales et celle des dirigeants ;
• les infractions pénales pour délit ou crime, les manoeuvres frauduleuses, le délit non intentionnel, la faute d’imprudence, de négligence ou de manquement à une obligation de prudence ou de sécurité prévue par la loi ou le règlement.

Détails

Date :
15 janvier 2018
Heure :
18 h 30 min - 21 h 00 min
Catégorie d’Évènement:

Organisateur

Délégué Départemental à la Vie Associative

Lieu

Centre Nelson Paillou
12 Rue du Professeur Garrigou-Lagrange,
Pau, 64000 France
+ Google Map
Téléphone :
05 59 14 19 61
Site :
Voir Lieu site web

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