Le régime fiscal des associations est encadré par l’instruction du
18 décembre 2006. Votre association est-elle imposable ? Est-elle
d’intérêt général et pouvez-vous délivrer des rescrits fiscaux ?
Les notions de gestion désintéressée, non lucrativité, activités
concurrentielles, seront entre autres abordées pour répondre à vos
interrogations. Vous découvrirez comment connaitre la situation de
votre association vis-à-vis des impôts.