Le régime fiscal des associations est encadré par la loi au travers de plusieurs instructions. L’administration fiscale a nommé dans chaque département un correspondant des associations, venez donc à sa rencontre;

Cette séance vous permettra de clarifier les principales questions que se posent les dirigeants: l’association est-elle imposable ? Est- elle d’intérêt général et peut-elle délivrer des reçus fiscaux ?

Les notions de gestion désintéressée, non-lucrativité, activités concurrentielles, seront entre autres abordées pour répondre à vos interrogations. Vous découvrirez enfin comment connaitre la situation de votre association vis-à-vis des impôts, a travers notamment du recours à la procédure de rescrit fiscal.