Le régime fiscal des associations est encadré par l’instruction du 18 décembre 2006. Votre association est-elle imposable ? Est-elle d’intérêt général et pouvez-vous délivrer des rescrits fiscaux ?
Les notions de gestion désintéressée, non lucrativité, activité concurrentielles, seront entre autres abordées pour répondre à vos interrogations. Vous découvrirez comment connaitre la situation de votre association vis-à-vis des impôts.