Le régime fiscal des associations est encadré par la loi au travers de plusieurs instructions. L’administration fiscale a nommé dans chaque département un correspondant associations, venez donc à sa rencontre. Cette séance vous permettre de clarifier les principales questions que se posent les dirigeants : l’association est-elle imposable ? Est-elle d’intérêt général et peut-elle délivrer des reçus fiscaux ?

Les notions de gestion désintéressée, non lucrativité, activités concurrentielles, seront entre autres abordées pour répondre à vos interrogations. Vous découvrirez enfin comment connaître la situation de votre association vis-à-vis des impôts, au travers notamment du recours à la procédure de rescrit fiscal.

Lundi 22 Février 2021 de 17h45 à 19h45
Lien Visio : https://visio.octopuce.fr/b/psl-vxh-tgd-iyf
Présenté par : correspondant associations DDFIP