Présentation et démonstration des démarches administratives en ligne pour faciliter le quotidien (subventions, déclarations…) : service-public.fr, le compte asso, démarches simplifiées, outils et plateformes de saisie pour les demandes de subventions.
Archives de catégorie : L’association au quotidien
Sont abordées ici les questions quotidiennes des associations en terme de responsabilité, d’organisation de manifestations, de développement durable…
Responsabilité des dirigeants – soirée info
Nous vous avons proposé en décembre 2025 une soirée d’info sur la Responsabilité des dirigeants, animée par Philippe Etcheverria, chef du service départemental jeunesse engagement et sports, et délégué départemental à la vie associative.
Y ont été abordées les notions suivantes :
• les dirigeants : ce sont les membres du Conseil d’Administration ou du Bureau, mais aussi ceux qui, dans les faits, dirigent l’association (parfois des salariés) ;
• la responsabilité civile qui peut être engagée par l’association à l’égard des membres ou des tiers et en cas de cessation de paiement ;
• les assurances et la couverture du risque vis à vis de la réparation des dommages, la couverture des activités (régulières comme occasionnelles) et des personnes : salariés permanents ou occasionnels, bénévoles ;
• la responsabilité pénale des personnes morales et celle des dirigeants ;
• les infractions pénales pour délit ou crime, les manœuvres frauduleuses, le délit non intentionnel, la faute d’imprudence, de négligence ou de manquement à une obligation de prudence ou de sécurité prévue par la loi ou le règlement.
Vous pouvez retrouver l’ensemble de ces notions dans le document pdf à télécharger.
Responsabilité des dirigeants
Synthèse sur l’étude du Mouvement Associatif en partenariat avec Aésio Mutuelle et en coopération avec Recherches et solidarités.
Cadre de l’enquête :
Cette enquête a été proposée selon la méthode des quotas avec 4152 réponses en ligne entre novembre et décembre 2020. Il s’agit de mieux comprendre comment les dirigeants associatifs appréhendent les responsabilités associatives et quels sont leurs besoins.
Ce que l’on en retient :
- Tous les dirigeants n’ont pas été bénévoles dans l’association avant de s’engager dans le CA ou bureau … En effet 25% des répondants viennent de l’extérieur et n’avaient pas de relations spécifiques avec l’association avant de s’engager.
- A noter aussi, que si la majorité des personnes ont été sollicitées (33%) ou sont venues aider par manque d’effectifs (17%), presque la moitié d’entre elles sont venues par envie de s’impliquer davantage.
- Au bilan de cette étude, les dirigeants ont une bonne connaissance de leurs responsabilités mais souhaiteraient être davantage accompagnés, avoir accès à plus de ressources en ligne concernant les veilles juridiques ainsi qu’une meilleure information et partage des responsabilités de chacun.
Sur les 4152 participants, 300 expériences mal vécues ont été communiquées.
La plupart de ces expériences sont liées à un conflit que cela soit dû à l’emploi ( licenciement, prudhommes, harcèlement, conflits entre salariés et bénévoles … ), entre membres du CA, ou encore avec des partenaires externes ( Mairies, banques, fournisseurs, Administration etc. )
Viennent ensuite les complications administratives à savoir les mesures COVID, les contrôles et procédures(notamment fiscales) ou les plaintes…
Face à cela, les participants ont aussi proposé de bonnes pratiques facilitant le partage de responsabilités comme par exemple :
- le choix d’une collégiale (co-administration de l’association ),
- un meilleur dialogue et l’instauration d’un climat de confiance,
- la re-formalisation des règles (statuts, des fiches de postes, chartes) ou au contraire fonctionnement sans formalisme
- le recours à la formation ( juristes, experts comptables, DLA …)
Pour aller plus loin :
Les résultats détaillés de l’enquête : https://recherches-solidarites.org/wp-content/uploads/2021/02/LMA-Responsabilites-09-02-2021-Longue.pdf
L’infographie :https://recherches-solidarites.org/wp-content/uploads/2021/02/LMA_enquete_dirigeant_benevole_infographie-1.pdf
La vidéo présentant les résultats de l’enquête : https://www.youtube.com/watch?v=shNYTZKZyTw
Les autres enquêtes sur la vie associative de Recherches et solidarités : https://recherches-solidarites.org/vie-associative-2/