À destination des porteurs de projet d’utilité sociale, mais aussi des acteurs de l’accompagnement, cette nouvelle édition enrichie décrypte l’étape cruciale qu’est le choix de la forme juridique et éclaire les caractéristiques propres à chaque forme juridique.
Edité par l’AVISE, le guide est téléchargeable sur ce site.
“La France dispose d’un tissu associatif particulièrement riche, recensant plus de 1,3 million d’associations aux profils divers tant en termes de taille que de secteurs d’activité (caritatif, politique, sportif, social, etc.).
Concentrées sur leurs missions, certaines structures ne disposent pas toujours de ressources dédiées spécifiquement à la protection des données. Pourtant, la plupart d’entre elles collectent de nombreuses informations sur les personnes dans le cadre de leurs activités.
Pour aider les structures associatives à respecter les règles, notamment le règlement général sur la protection des données (RGPD), la CNIL propose des outils permettant de mettre en œuvre concrètement, et le plus en amont possible, les principes Informatique et Libertés.”
Extrait de l’avant propos du guide portant sur le règlement général sur la protection des données (RGPD), téléchargeable ci-dessous.
L’État a mis en place un dossier unique de demande de subvention, le CERFA 12156*06.
Il permet de demander, par voie postale ou électronique, une subvention de projets spécifiques ou du fonctionnement global de l’association (subvention de fonctionnement) auprès de l’État, d’une collectivité territoriale, d’un établissement public administratif ou industriel et commercial, d’un organisme de sécurité sociale ou d’un autre organisme chargé de la gestion d’un service public administratif.
Un compte rendu financier doit être déposé auprès de l’autorité administrative qui a versé la subvention dans les 6 mois suivant la fin de l’exercice pour lequel elle a été attribuée.
Vous le trouverez ICI.
Et pour faire une demande de subvention, rendez-vous sur le compte asso !