Choisir la forme juridique adaptée à son projet

À destination des porteurs de projet d’utilité sociale, mais aussi des acteurs de l’accompagnement, cette nouvelle édition enrichie décrypte l'étape cruciale qu'est le choix de la forme juridique et éclaire les caractéristiques propres à chaque forme juridique. Edité par l'AVISE, le guide est téléchargeable sur ce site.  
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RGPD – le Guide de la CNIL

"La France dispose d’un tissu associatif particulièrement riche, recensant plus de 1,3 million d’associations aux profils divers tant en termes de taille que de secteurs d’activité (caritatif, politique, sportif, social, etc.). Concentrées sur leurs missions, certaines structures ne disposent pas toujours de ressources dédiées spécifiquement à la protection des données. Pourtant, la plupart d’entre elles collectent de nombreuses informations sur les personnes dans le cadre de leurs activités. ...
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Demandes de subvention – dossier unique CERFA

L'État a mis en place un dossier unique de demande de subvention, le CERFA 12156*06. Il permet de demander, par voie postale ou électronique, une subvention de projets spécifiques ou du fonctionnement global de l'association (subvention de fonctionnement) auprès de l'État, d'une collectivité territoriale, d'un établissement public administratif ou industriel et commercial, d'un organisme de sécurité sociale ou d'un autre organisme chargé de la gestion d'un service public administratif. Un ...
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