Le régime fiscal des associations est encadré par l’instruction du 18 décembre 2006. Votre association est-elle imposable ? Est-elle d’intérêt général et pouvez-vous délivrer des rescrits fiscaux ? Les notions de gestion désintéressée, non lucrativité, activités concurrentielles, seront entre autres abordées pour répondre à vos interrogations.

Vous découvrirez comment connaître la situation de votre association vis-à-vis des impôts.

Cette soirée sera également accessible en VISIO. Merci de le préciser lors de votre inscription.