Régime fiscal et mécénat

Les associations, pour diversifier leurs ressources, peuvent faire appel aux dons (de particuliers, d'entreprises), vendre des objets à leur effigie, mettre en place des spectacles, etc. Ces activités ne posent pas problème et sont même encouragées. Cependant, afin de savoir si vous pouvez délivrer des reçus fiscaux à vos donateurs et qu'ils bénéficient de réductions d'impôts, ou pour vérifier si vous êtes soumis à TVA, aux impôts sur les société par exemple, il y a des points de vigilance que l...
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